Conseil Municipal du 17 février 2014




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2014_0015Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 janvier 2014. - Délibération - (sans annexe)
2014_0016Budget primitif 2014 – Budget Principal. - Délibération - (sans annexe)
2014_0017Taux d'imposition 2014. - Délibération - (sans annexe)
2014_0018Attribution des subventions assorties de conditions d'octroi. - Délibération - (sans annexe)
2014_0019Budget annexe Parking Chasset 2014 – Versement d'une subvention d'équilibre. - Délibération - (sans annexe)
2014_0020Budget primitif 2014 – Budget annexe Parking Chasset. - Délibération - (sans annexe)
2014_0021Budget annexe Parking Boiron – Versement d'une subvention d'équilibre - Délibération - (sans annexe)
2014_0022Budget primitif 2014 – Budget annexe Parking Boiron. - Délibération - (sans annexe)
2014_0023Budget primitif 2014 – Budget annexe « Activités assujetties à la TVA ». - Délibération - (sans annexe)
2014_0024Contrat pluriannuel Ville-Département 2009/2014 : engagement des opérations pour 2014. - Délibération - (sans annexe)
2014_0025Transport en commun de la Ville de Villefranche – Appel d'offres ouvert. - Délibération - (sans annexe)
2014_0026Zone d'activité La Lagune : acquisition de la voirie de liaison entre la rue Gabriel Voisin et la route de Frans - Délibération - (sans annexe)
2014_0027Rue d'Anse : réalisation et financement des travaux d'aménagement d'un plateau surélevé rue d'anse, route Départementale 686, au droit du carrefour avec la rue de la Sablonnière. - Délibération - (sans annexe)
2014_0028Construction d'une salle sportive à Béligny : autorisation à donner au Maire pour signer le marché de travaux du lot 3.2 couverture-bardage. - Délibération - (sans annexe)
2014_0029Musée Municipal Paul Dini : gestion des stocks. - Délibération - (sans annexe)
2014_0030Service des Archives : don de documents à d'autres collectivités. - Délibération - (sans annexe)
2014_0031Modification du tableau des emplois. - Délibération - (sans annexe)
2014_0032Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : décisions d'attribution du pouvoir adjudicateur pour les marchés publics. - Délibération - (sans annexe)
2014_0034Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT – Action en justice – Tribunal Administratif de Lyon – Affaire Société KHOZBY. - Délibération - (sans annexe)
2014_0035Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT : donation de M. Philippe FAVIER. - Délibération - (sans annexe)
2014_0036Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT : donation de MM Bruno et Jean-Baptiste MARDUEL. - Délibération - (sans annexe)